Mentions légales

Dernière mise à jour : 14.09.2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://mg-palmproperties.com, est édité par :

SAS MG AGENCY
au capital de 200 €
Siège social : 2400 CHEMIN DU RIOU, 06140 VENCE
SIREN : 981 443 690
RCS : Grasse 981 443 690
N° de TVA intracommunautaire : FR0603.981443690
Téléphone : 06.99.85.83.69
E-mail : contact@mg-palmproperties.com

Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Florent Gomis, en qualité de directeur de la publication.

E-mail : contact@mg-palmproperties.com

3. Conception et réalisation

Le site internet a été conçu et réalisé par :

SAS 25ème Heure
2 rue de la Roseraie
71100 – Saint-Rémy
Site internet : https://25eme-heure.co
E-mail : support@25eme-heure.co

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site : https://www.ovhcloud.com/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

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7. Disponibilité du site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées au moment de leur collecte et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’Éditeur :

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E-mail : contact@mg-palmproperties.com
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