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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Cette Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet https://mg-palmproperties.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet est :

SAS MG AGENCY
Capital social : 200 €
Siège social : 2400 CHEMIN DU RIOU, 06140 VENCE, France
SIREN : 981 443 690
RCS : Grasse 981 443 690
N° TVA intracommunautaire : FR0603.981443690
Téléphone : +33 (0)6 99 85 83 69
Email : contact@mg-palmproperties.com

Ci-après dénommée le « Responsable du traitement ».

2. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du site internet, le Responsable du traitement peut collecter certaines données personnelles lorsque les utilisateurs les fournissent volontairement.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • entreprise et fonction, le cas échéant ;
  • informations contenues dans les messages transmis via les formulaires de contact ;
  • informations nécessaires au traitement d’une demande de contact ou d’information ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site internet ;
  • données de navigation, lorsque l’utilisateur a consenti à l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi nécessitant un consentement.

Seules les données nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies sont collectées.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données personnelles sensibles ou de données qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande via les formulaires du site.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées via le site peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes adressées au Responsable du traitement ;
  • recontacter l’utilisateur lorsque cela est nécessaire ;
  • fournir les informations demandées ;
  • préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ;
  • gérer et suivre une relation précontractuelle ou commerciale.

La base légale de ce traitement est, selon les circonstances, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ou l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Les données indispensables au traitement de la demande sont identifiées comme obligatoires sur le formulaire concerné.

Gestion de la relation commerciale

Lorsque l’utilisateur devient client, ses données peuvent être utilisées pour gérer et suivre la relation commerciale, notamment afin de :

  • gérer les communications avec le client ;
  • établir et gérer les devis et propositions commerciales ;
  • gérer les commandes et prestations ;
  • assurer le suivi administratif et comptable ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Ces traitements peuvent être fondés sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.

Prospection commerciale

Lorsque la réglementation applicable l’autorise, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement au traitement concerné.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Mesure d’audience et amélioration du site

Lorsque des outils de mesure d’audience nécessitant un consentement sont utilisés, les données collectées peuvent être utilisées afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, dans le but d’en améliorer les performances, les contenus et l’expérience utilisateur.

Ces traitements sont réalisés conformément aux règles applicables aux cookies et autres technologies de suivi.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsqu’un formulaire est disponible sur le site, les champs nécessaires au traitement de la demande sont identifiés comme obligatoires.

Tous les autres champs sont facultatifs.

L’absence de renseignement des informations obligatoires peut empêcher le Responsable du traitement de répondre à la demande de l’utilisateur ou de fournir le service demandé.

Le principe de minimisation des données implique que seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le site sont destinées au Responsable du traitement ainsi qu’aux personnes autorisées à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques agissant pour le compte du Responsable du traitement, notamment pour :

  • l’hébergement du site internet ;
  • la gestion technique et la maintenance ;
  • l’envoi ou la réception d’e-mails ;
  • la gestion des formulaires ;
  • les services de mesure d’audience ou autres services intégrés au site, le cas échéant.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, le Responsable du traitement veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

Les informations relatives aux éventuels transferts internationaux peuvent être obtenues en contactant le Responsable du traitement à l’adresse indiquée dans la présente Politique de confidentialité.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation.

À titre indicatif :

Demandes de contact et prospects : les données peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’aucune relation commerciale n’est établie, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf disposition réglementaire contraire ou autorisant une autre durée.

Clients : les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Données nécessaires à la protection des droits du Responsable du traitement : certaines données peuvent être conservées pendant la durée correspondant au délai légal de prescription applicable.

Cookies et technologies de suivi : leur durée de conservation dépend de leur nature et de leur finalité et est précisée, le cas échéant, dans l’outil de gestion des cookies.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités poursuivies et ne constituent pas une durée générale applicable à l’ensemble des données.

8. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. Le Responsable du traitement ne peut donc garantir la sécurité absolue des informations transmises.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable et sous réserve des conditions et circonstances prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander la confirmation que vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, obtenir l’accès à vos données personnelles ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement :

SAS MG AGENCY
2400 CHEMIN DU RIOU
06140 VENCE
France
Email : contact@mg-palmproperties.com
Téléphone : +33 (0)6 99 85 83 69

Les demandes peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier postal.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, le Responsable du traitement peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément aux dispositions du RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le Responsable du traitement, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données.

Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL pour obtenir des informations sur les modalités de dépôt d’une réclamation.

12. Cookies et autres technologies de suivi

Le site internet peut utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés ou utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable.

Les autres cookies ou technologies de suivi, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience, la publicité, la personnalisation ou certains services tiers, ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies nécessitant un consentement avec une facilité équivalente et pouvoir modifier ou retirer leur choix à tout moment.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement.

Lorsque le site dispose d’un outil de gestion des cookies, celui-ci permet aux utilisateurs de consulter les catégories de cookies utilisés et de modifier leurs préférences.

Cookies nécessaires

Les cookies strictement nécessaires sont notamment utilisés pour assurer le fonctionnement technique du site, sa sécurité ou la conservation des choix de l’utilisateur.

Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Cookies de mesure d’audience

Si le site utilise un outil de mesure d’audience nécessitant un consentement, celui-ci ne sera activé qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des services tiers susceptibles de déposer ou d’accéder à des technologies de suivi.

Les services concernés sont soumis aux règles applicables aux cookies et autres technologies de suivi et, lorsque cela est nécessaire, leur activation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

13. Liens vers des sites tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Le Responsable du traitement n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.

14. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, technologiques ou des fonctionnalités du site internet.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SAS MG AGENCY
2400 CHEMIN DU RIOU
06140 VENCE
France
Email : contact@mg-palmproperties.com
Téléphone : +33 (0)6 99 85 83 69